Conditions générales de vente
Référence CER W. A001 indice 2 du 03/08/2023, applicable aux prestations de formation du Centre de Formation Walliser.
Ces conditions s’appliquent aux clients professionnels
Les CGV en vigueur definissent le Client comme une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole.
Si vous êtes un particulier, elles ne vous concernent pas. Des conditions dédiées aux particuliers sont en cours de rédaction. En attendant, les modalités de votre formation — tarif, délai, règlement, annulation — vous sont remises par écrit au moment de l’inscription au bureau.
Obtenir les conditions complètes
Le document intégral est remis avec la convention de formation, et disponible sur simple demande au secrétariat au 03 89 37 38 51.
Communication et références
Les CGV professionnelles prevoient que le Client accepte d’être présenté publiquement comme client, et autorise la citation de sa denomination, de ses marques et des commentaires recueillis aupres des stagiaires. Si vous êtes une entreprise cliente et que vous ne le souhaitez pas, dites-le nous : nous n’en ferons rien.
Médiation
En cas de litige non resolu, vous pouvez saisir l’Association des Médiateurs Européens, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. À défaut de résolution amiable, les juridictions competentes sont celles de Colmar.